FAQ - Généralités Crésus
J'ai accepté un contrat de licence, quel était son contenu ?
Ci-dessous, la licence d'utilisation des logiciels Crésus d'EPSITEC SA que vous avez accepté lors de l'installation du logiciel.
1. OCTROI DE LICENCE
1.a EPSITEC accorde à l'utilisateur le droit d'utiliser une copie du logiciel sur un seul terminal relié à un seul ordinateur. L'utilisateur peut copier le logiciel d'un terminal vers un autre terminal ou vers un ordinateur portable ou, à son domicile, sur un autre ordinateur ou terminal qui lui appartient ou qu'il utilise, à la condition que le logiciel ne soit utilisé que sur un seul ordinateur à la fois, qu'il ne soit jamais installé sur plus de deux ordinateurs et que l'utilisateur soit le seul à s'en servir.
1.b Dans le cas où l'utilisateur dispose d'un accord pour plusieurs copies du logiciel, il peut en utiliser autant de copies que cet accord le permet.
1.c Cet accord de licence ne constitue pas une vente du logiciel d'origine ni de toute copie éventuelle. En particulier, EPSITEC se réserve l'entière propriété du logiciel sur la ou les disquettes d'origine, ainsi que de toutes les copies qui auront été effectuées, sous quelque forme ou sur quelque support que se présentent l'original et les copies, notamment sur disquette, disque dur, disque optique compact et tout autre dispositif de stockage d'information.
1.d Le logiciel et la documentation qui l'accompagne sont protégés par des droits d'auteur. Il est rappelé que, sauf autorisation écrite et préalable d'EPSITEC, il est absolument interdit :
- de reproduire sans autorisation le logiciel (ou la documentation), et notamment de le modifier ou de l'inclure dans un autre logiciel,
- de traduire le logiciel en tout ou en partie,
- de faire de l'ingénierie à rebours, de désassembler, de décompiler ou de tenter d'avoir accès au code source du logiciel,
- d'accorder des sous-licences, de louer ou d'exploiter le logiciel tout ou en partie sur un réseau ou un système central ou à partir de celui-ci,
- de continuer d'utiliser une ancienne version d'un logiciel pour lequel l'utilisateur a reçu une mise à jour. Après quatre-vingt-dix (90) jours, la version antérieure du logiciel doit être supprimée de l'ordinateur et les disquettes physiquement détruites ou retournées à EPSITEC. L'utilisateur est autorisé à effectuer, à des fins de sauvegarde, une seule copie du logiciel sur une disquette ou sur un support équivalent. L'utilisateur est également autorisé à copier le logiciel sur un seul disque dur dans le but de l'utiliser conformément aux paragraphes 1.a et 1.b des présentes dispositions.
1.e L'utilisateur est bénéficiaire d'une seule licence d'utilisation du produit, il peut transférer de manière permanente à un tiers le logiciel original, toutes ses copies et sa documentation, à condition qu'il n'en conserve aucune copie et que le tiers bénéficiaire du transfert soit lié par les termes et conditions du présent accord.
2. GARANTIE
EPSITEC garantit le fonctionnement du logiciel conformément aux descriptions contenues dans son manuel d'utilisation. Cette garantie est limitée à une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat du logiciel.
3. MISE EN JEU DE LA GARANTIE
En cas de mise en jeu de la garantie, la seule obligation d'EPSITEC sera soit le remboursement du prix d'achat du logiciel, soit le remplacement du logiciel. Pour être mise en jeu, cette garantie implique la restitution à EPSITEC du logiciel accompagné de la preuve d'achat. La présente garantie ne sera pas applicable si la défectuosité du logiciel résulte d'un accident, d'un abus ou d'une mauvaise utilisation. Tout logiciel remplacé par EPSITEC bénéficiera d'une nouvelle garantie dans les mêmes termes que ci-dessus.
4. EXCLUSION D'AUTRES GARANTIES
EPSITEC n'accorde aucune autre garantie, expresse ou tacite, sous quelque forme que ce soit, que celle qui est décrite ci-dessus. En particulier, EPSITEC exclut les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier concernant le logiciel, les manuels d'accompagnement, les documents et le matériel connexe.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Ni EPSITEC, ni aucun tiers, ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, et notamment de la perte faite ou du manque à gagner, découlant de l'utilisation du produit EPSITEC ou de l'impossibilité de l'utiliser, même si EPSITEC a été informé de la possibilité de tels dommages. La responsabilité globale d'EPSITEC au titre des présentes sera limitée au prix payé par l'utilisateur pour l'achat du logiciel.
6. LOIS APPLICABLES
La présente garantie est régie par les lois en vigueur en Suisse au bénéfice d'EPSITEC SA, ses successeurs et ayants-droit. Le for juridique est Lausanne.
Pour toute question concernant les présentes dispositions ou pour vous procurer une licence pour utilisateurs multiples, contactez EPSITEC.