FAQ - Salaires

Les calculs des déductions AC1 et AC2 semblent incorrects lors d'augmentations ou de diminutions de salaires.

Les déductions AC et LAA sont plafonnées à 126'000.- par année (pas 10'500.- par mois). Lors de changements de salaires qui dépassent le plafond mensuel de 10'500.- on constate souvent ce qui peut apparaître comme une erreur de calcul pour la déduction AC ou LAANP. Ceci est dû au fait que les plafonds sont recalculés rétroactivement chaque mois sur le salaire brut cumulé.

Exemple 1

En janvier le salaire brut est de 10'000.- et en février il est de 12'000.-
En janvier le salaire AC est de 10'000.- En février il semblerait devoir être de 10'500.- avec un salaire AC2 de 1'500.-
On s'attend donc d'avoir une déduction AC en janvier de 110.- (1.1% de 10'000.-), sans déduction AC2, et en février de 115.50 (1.1% de 10'500.-) avec une déduction AC2 de 7.50 (0.5% de 1'500.-)
Mais en réalité on a en février une déduction AC de 121.- (1.1% de 11'000.-) et une déduction AC2 de 5.- (0.5% de 1'000.-), pour la raison suivante :

  • le salaire brut cumulé de janvier et de février est de 22'000.- (10'000.- + 12'000.-)
  • le plafond du salaire AC pour deux mois est de 21'000.- (10'500.- x 2)
  • la cotisation chômage pour deux mois avec un salaire cumulé sur les deux mois dépassant 21'000.- est de 231.-
  • comme on a retenu 110.- en janvier, il reste à payer 121.- en février
  • le salaire soumis à l'AC2 pour les 2 mois est de 22'000.- - 21'000.- = 1'000.-
  • comme on n'a rien retenu en janvier, la cotisaton AC2 est de 5.- en février

Voici un tableau explicatif :

Janvier Février Cumul Janvier à Février  
Salaire brut 10'000.- 12'000.- 22'000.-  
Salaire AC1 10'000.- 11'000.- 21'000.-  = 10'500.- x 2
Cotisation AC1 (1.1%) 110.- 121.- 231.-  
Salaire AC2 0.- 1'000.- 1'000.-  22'000.- moins 21'000.-
Cotisation AC2 (0.5%) 0.- 5.- 5.-  

Pour vérifier que la déduction AC est correcte vous pouvez utiliser les présentations Compte salaire perso. Regardez dans la dernière colonne (Année) et considérez les lignes Cotisation AC1, Salaire AC1 et Salaire brut en les comparant avec la limite de 10'500.- multipliée par le nombre de mois.

Exemple 2

En janvier le salaire brut est de 12'000.- et en février il est de 10'000.- (pour 30 jours). Le cas est le même que ci-dessus, il n'y a aucune raison que la déduction globale soit différente. Sous forme de tableau :

Janvier Février Cumul Janvier à Février  
Salaire brut 12'000.- 10'000.- 22'000.-  
Salaire AC1 10'500.- 10'500.- 21'000.-  = 10'500.- x 2
Cotisation AC1 (1.1%) 115.50 115.50 231.-  
Salaire AC2 1'500.- -500.- 1'000.-  22'000.- moins 21'000.-
Cotisation AC2 (0.5%) 7.50 -2.50 5.-  

Donc, bien que le salaire de février ne soit que de 10'000.-, la déduction AC est calculée sur 10'500.-

Exemple 3

Dans les deux premiers exemples, le salaire du mois de mars (disons 5'000.-), sera calculé de la même manière :

Cumul janvier à février Mars Cumul janvier à mars  
Salaire brut 22'000.- 5'000.- 27'000.-  
Salaire AC1 21'000.- 6'000.- 27'000.-  inférieur à 10'500.- x 3
Cotisation AC1 (1.1%) 231.- 66.- 297.-  
Salaire AC2 1'000.- -1'000.- 0.-  27'000.- est inférieur à 31'500.-
Cotisation AC2 (0.5%) 5.- -5.- 0.-  

Donc, bien que le salaire de mars ne soit que de 5'000.-, la déduction AC est calculée sur 6'000.- rattrapant ainsi les 1'000.- qui dépassaient le plafond en janvier + février. Le montant soumis à l'AC2 est négatif, puisqu'il faut balancer le montant des mois précédents. Le salaire du mois suivant (s'il est inférieur à 10'500.-) sera calculé sans autre correction rétroactive.

Exemple 4

Si l'employé n'a pas travaillé 30 jours dans le mois, le plafond sera adapté en conséquence. Le salaire du mois de mars (disons 5'000.- pour 15 jours), sera plafonné sur 15 jours :

Cumul janvier à février Mars Cumul janvier à mars  
Salaire brut 22'000.- 5'000.-   27'000.-    
Salaire AC1 21'000.- 5'250.-   26'250.-    = 10'500.- x 2.5
Cotisation AC1 (1.1%) 231.- 57.75 288.75  
Salaire AC2 1'000.- 250.-   1'250.-    27'500.- moins 26'250.-
Cotisation AC2 (0.5%) 5.- 1.25 6.25  

Dans ce cas, le salaire AC vaut la moitié de 10'500.-, puisque le salaire cumulé de janvier à mars dépasse le plafond. Le salaire AC est supérieur au salaire effectif du mois, mais le montant soumis à l'AC2 est diminué d'un montant équivalent.

Exemple 5

Comme exemple 4, mais avec un salaire de mars inférieur (disons 4'000.- pour 15 jours) :

Cumul janvier à février Mars Cumul janvier à mars  
Salaire brut 22'000.- 4'000.- 26'000.-  
Salaire AC1 21'000.- 5'000.- 26'000.-  inférieur à 10'500.- x 2.5
Cotisation AC1 (1.1%) 231.- 55.- 286.-  
Salaire AC2 1'000.- -1'000.- 0.-  26'000.- est inférieur à 26'250.-
Cotisation AC2 (0.5%) 5.- -5.- 0.-  

Dans ce cas aussi le salaire AC est supérieur au salaire du mois, car il y a lieu de rattraper les 1'000.- qui dépassaient le plafond sur les mois précédents, mais c'est balancé par le montant soumis à l'AC2 à récupérer sur les mois précédents.

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