FAQ - Salaires
Les calculs de la deduction AC semblent incorrects lors d'augmentations ou de diminutions de salaires.
Les déductions AC et LAANP sont plafonnées à 126'000.- par année (pas 10'500.- par mois). Lors de changements de salaires qui dépassent le plafond mensuel de 10'500.- on constate souvent ce qui peut apparaître comme une erreur de calcul pour la déduction AC ou LAANP. Ceci est dû au fait que les plafonds sont recalculés rétroactivement chaque mois sur le salaire brut cumulé.
Exemple 1
En janvier le salaire brut est de 10'000.- et en février il est de 12'000.- Donc en janvier le salaire AC est de 10'000.- et en février il semblerait devoir être de 10'500.- On s'attend donc d'avoir une déduction AC en janvier de 100.- (1% de 10'000.-) et en février de 105.- (1% de 10'500.-). Mais en réalité on obtient une déduction de 110.- (1% de 11'000.-) en février et ceci pour la raison suivante: le salaire brut cumulé de janvier et de février est de 22'000.- (10'000.- + 12'000.-). Le plafond du salaire AC pour deux mois est de 21'000.- (10'500.- x 2). Donc la cotisation chômage pour deux mois avec un salaire cumulé sur les deux mois dépassant 21'000.- est de 210.- . Comme on a retenu 100.- en janvier, il reste à payer 110.- en février. Voici un tableau explicatif :
| Janvier | Février | Cumul Janvier à Février | ||
| Salaire brut | 10'000.- | 12'000.- | 22'000.- | |
| Salaire AC1 | 10'000.- | 11'000.- | 21'000.- | (= 10'500.- x 2) |
| Cotisation AC1 | 100.- | 110.- | 210.- |
Pour vérifier que la déduction AC est correcte vous pouvez utiliser les présentations Compte salaire perso. Regardez dans la dernière colonne (Année) et considérez les lignes Cotisation AC1, Salaire AC1 et Salaire brut en les comparant avec la limite de 10'500.- multipliée par le nombre de mois.
Exemple 2
En janvier le salaire brut est de 12'000.- et en février il est de 10'000.- (pour 30 jours). Le cas est le même que ci-dessus, il n'y a aucune raison que la déduction globale soit différente. Sous forme de tableau :
| Janvier | Février | Cumul Janvier à Février | ||
| Salaire brut | 12'000.- | 10'000.- | 22'000.- | |
| Salaire AC1 | 10'500.- | 10'500.- | 21'000.- | (= 10'500.- x 2) |
| Cotisation AC1 | 105.- | 105.- | 210.- |
Donc, bien que le salaire de février ne soit que de 10'000.-, la déduction AC est calculée sur 10'500.-
Exemple 3
Dans les deux premiers exemples, le salaire du mois de mars (disons 5'000.-), sera calculé de la même manière :
| Cumul janvier à février | Mars | Cumul janvier à mars | ||
| Salaire brut | 22'000.- | 5'000.- | 27'000.- | |
| Salaire AC1 | 21'000.- | 6'000.- | 27'000.- | (inférieur à 10'500.- x 3) |
| Cotisation AC1 | 210.- | 60.- | 270.- |
Donc, bien que le salaire de mars ne soit que de 5'000.-, la déduction AC est calculée sur 6'000.- rattrapant ainsi les 1'000.- qui dépassaient le plafond en janvier + février. Le salaire du mois suivant (s'il est inférieur à 10'500.-) sera calculé sans autre correction rétroactive.
Exemple 4
Si l'employé n'a pas travaillé 30 jours dans le mois, le plafond sera adapté en conséquence. Le salaire du mois de mars (disons 5'000.- pour 15 jours), sera plafonné sur 15 jours :
| Cumul janvier à février | Mars | Cumul janvier à mars | ||
| Salaire brut | 22'000.- | 5'000.- | 27'000.- | |
| Salaire AC1 | 21'000.- | 5'250.- | 26'250.- | (= 10'500.- x 2.5) |
| Cotisation AC1 | 210.- | 52.50 | 262.50 |
Dans ce cas, le salaire AC vaut la moitié de 10'500.-, puisque le salaire cumulé de janvier à mars dépasse le plafond. Le salaire AC est supérieur au salaire effectif du mois.
Exemple 5
Comme exemple 4, mais avec un salaire de mars inférieur (disons 4'000.- pour 15 jours) :
| Cumul janvier à février | Mars | Cumul janvier à mars | ||
| Salaire brut | 22'000.- | 4'000.- | 26'000.- | |
| Salaire AC1 | 21'000.- | 5'000.- | 26'000.- | (inférieur à 10'500.- x 2.5) |
| Cotisation AC1 | 210.- | 50.- | 260.- |
Dans ce cas aussi le salaire AC est supérieur au salaire du mois, car il y a lieu de rattraper les 1'000.- qui dépassaient le plafond sur les mois précédents.
