FAQ - Salaires
Pourquoi le barème D est-il toujours du 10% ?
Crésus Salaires utilise les tables d'imposition à la source telles quelles sont fournies par le site de l'administration fédérale.
Ces fichiers, communs à toute la Suisse, utilisent des Codes tarifaires qui ont été standardisés. Voir le paragraphe 4.2 du document http://www.estv.admin.ch/d/dbst/dienstleistungen/quellen/BaremesIS-Manuel.pdf.
Ces codes sont composés d'une lettre, d'un chiffre et d'un signe complémentaire. La lettre donne le groupe tarifaire, selon ce tableau :
| A | Barème Personne célibataire |
| B | Barème Salaire unique (marié) |
| C | Barème Double salaire |
| D | Barème Gain accessoire |
| G | Barème Frontalière (GA , GD, GI) |
| K | Canton GR: Barème "Concubinage" |
| V | Canton VD: Barème "Activité complémentaire" |
Donc, le barème D qui se trouve dans le fichier fourni par l'administration fédéral est le barème pour Gain accessoire qui se trouve être constant à 10%. Et le barème que le canton de Vaud nomme "D" se retrouve dans le fichier fourni à la lettre V (VD: Activité complémentaire). C'est pourquoi il ne faut pas utiliser le barème "D" tel que l'indique l'état Vaudois, mais bel et bien le barème "V" dans les fichiers de l'administration fédérale.
