FAQ - Salaires
Nouvelle gestion de la LPP (dès janvier 2005).
Les nouvelles normes pour la LPP introduites pour janvier 2005 stipulent que le salaire minimum soumis aux cotisations est inférieur au montant de coordination. Ce qui signifie que tout salaire compris entre le salaire minimum soumis et le salaire coordonné minimum est soumis sur le salaire coordonné minimum. A cet effet, nous avons introduit un nouveau paramètre Soumis à partir de dans la définition de la LPP. Pour 2009, les valeurs officielles sont :
- La prime LPP est calculée sur la part du salaire AVS entre 20'520.- et 82'080.- par an, soit entre 1'710.- et 6'840.- par mois, donc
- Salaire minimum soumis : 20'520.-/an 1'710.-/mois)
- Salaire maximum soumis : 82'080.-/an (6'840.-/mois)
- Montant de coordination : 23'940.-/an (1'995.-/mois)
- Salaire coordonné minimum : 3'420.-/an (285.-/mois)
- Salaire coordonné = salaire brut - montant de coordination
Par exemple :
- Salaire mensuel : 3'000.-
- Salaire coordonné : 3'000.- - 1'995.- = 1'005.-
- Salaire mensuel brut : 10'000.-
- Salaire coordonné : 10'000.- - 1'995.- = 8'005.-, plafonné à 5'130.-
- Salaire mensuel brut : 1'800.-
- Salaire coordonné : 1'800.- - 1'995.- = -195.-, soumis sur 285.-
- Salaire mensuel brut : 1'600.-
- Non soumis, car inférieur à 1'710.-
Pour introduire les données pour la LPP, utilisez la commande Entreprise - Coefficients et choisissez l'onglet LPP.
Les classes d'âge et le changement de catégorie
Une définition d'assurance comporte 5 positions. On donne les divers paramètres pour chaque position, en particulier "l'âge de début de tranche".
Par exemple, si "âge début tranche" de la catégorie 3 est défini à 35 pour les hommes et à 34 pour les femmes, une employée rattachée à cette police passera automatiquement dans la catégorie en janvier de l'année de ses 34 ans, et un employé y passera automatiquement en janvier de l'année de ses 35 ans.
Un employé cesse de cotiser le mois qui suit l'anniversaire de l'âge maximum défini pour l'ensemble des catégories.
Pour rattacher un employé à une définition LPP
Dans la fiche de l'employé, choisissez l'onglet Assurances.
Dans la liste déroulante, sélectionnez la police voulue. Notez que si vous passez des valeurs dans la partie de droite LPP fixe, ce seront toujours elles qui seront prises en compte, quoique vous ayez mis comme nom d'assurance. Dans le cas ci-dessous, la déduction sera de 125.- pour la part employé et 175.- pour la part employeur. NB : Ces primes seront ramenées au prorata de la période si l'employé ne touche pas un salaire pour un mois complet. Ainsi, il n'y aura pas de retenue si vous payez le 13e salaire dans une période de durée nulle.
